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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de vélos, kits de conversion, accessoires et services d'atelier (ci-après dénommés « Produits ») par Nouveau Cycle Inc. (ci-après dénommé « Le Vendeur ») à ses clients (ci-après dénommés « Le Client »).

Article 1 - Objet et champ d'application

Les CGV s'appliquent à toutes les ventes de Produits conclues entre Le Vendeur et Le Client, à l'exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit exprès et préalable des parties.

Article 2 - Vente de vélos

2.1. Les ventes de vélos sont conclues de manière définitive. Le Client est invité à effectuer des essais approfondis avant l'achat afin de s'assurer que le vélo répond à ses attentes.

2.2. Une fois le vélo sorti de l'atelier, la vente est considérée comme définitive et ne peut être annulée.

Article 3 - Kits de conversion

3.1. Les kits de conversion ne peuvent être retournés après leur achat.

3.2. Le Client est tenu de s'assurer de la compatibilité du kit de conversion avec son vélo avant l'achat.

Article 4 - Conversion de vélo

4.1. Le service de conversion de vélo n'est pas remboursable.

4.2. Si le Client désire enlever le kit de conversion de son vélo, les frais de main d’œuvre sont à la charge du Client.

Article 5 - Retour de marchandise

5.1. Le Client peut retourner toute autre marchandise (excluant les vélos,les kits de conversion et les batteries) dans un délai de 14 jours suivant l'achat.

5.2. Les articles retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d'origine et accompagnés d'une preuve d'achat.

5.3. Seuls les produits pouvant être revendus en l'état seront acceptés.

Article 6 - Garantie de main d'œuvre

6.1. La main d'œuvre pour les réparations et les services d'entretien est garantie selon une analyse au cas par cas.

6.2. La durée et les conditions de la garantie varient en fonction de la nature du travail effectué et des pièces utilisées.

Article 7 - Financement et réservations

7.1. Le Vendeur ne propose pas de solutions de financement pour l'achat de Produits.

7.2. La réservation d'un vélo ou d'un service d'atelier en versant un dépôt n'est pas possible.

Article 8 - Informations complémentaires

8.1. Les modalités de paiement acceptées sont les suivantes : carte de crédit, carte de débit et espèces.

8.2. La taxe de vente applicable sera ajoutée au prix total de l'achat.

8.4. Les coordonnées de contact du Vendeur sont les suivantes : 819-416-2726, [email protected].

Article 9 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site web du Vendeur, y compris les logos, marques, images et textes, est protégé par la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 10 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au Québec. En cas de litige, les tribunaux du Québec seront seuls compétents.