CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de vélos, kits de conversion, accessoires et services d'atelier (ci-après dénommés « Produits ») par Nouveau Cycle Inc. (ci-après dénommé « Le Vendeur ») à ses clients (ci-après dénommés « Le Client »).

Article 1 - Objet et champ d'application

Les CGV s'appliquent à toutes les ventes de Produits conclues entre Le Vendeur et Le Client, à l'exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit exprès et préalable des parties.

Article 2 - Vente de vélos

2.1. Les ventes de vélos sont conclues de manière définitive. Le Client est invité à effectuer des essais approfondis avant l'achat afin de s'assurer que le vélo répond à ses attentes.

2.2. Une fois le vélo sorti de l'atelier, la vente est considérée comme définitive et ne peut être annulée.

Article 3 - Kits de conversion

3.1. Les kits de conversion ne peuvent être retournés après leur achat.

3.2. Le Client est tenu de s'assurer de la compatibilité du kit de conversion avec son vélo avant l'achat.

Article 4 - Conversion de vélo

4.1. Le service de conversion de vélo n'est pas remboursable.

4.2. Si le Client désire enlever le kit de conversion de son vélo, les frais de main d’œuvre sont à la charge du Client.

Article 5 - Retour de marchandise

5.1. Le Client peut retourner toute autre marchandise (excluant les vélos,les kits de conversion et les batteries) dans un délai de 14 jours suivant l'achat.

5.2. Les articles retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d'origine et accompagnés d'une preuve d'achat.

5.3. Seuls les produits pouvant être revendus en l'état seront acceptés.

Article 6 - Garantie de main d'œuvre

6.1. La main d'œuvre pour les réparations et les services d'entretien est garantie selon une analyse au cas par cas.

6.2. La durée et les conditions de la garantie varient en fonction de la nature du travail effectué et des pièces utilisées.

Article 7 - Financement et réservations

7.1. Le Vendeur ne propose pas de solutions de financement pour l'achat de Produits.

7.2. La réservation d'un vélo ou d'un service d'atelier en versant un dépôt n'est pas possible.

Article 8 - Informations complémentaires

8.1. Les modalités de paiement acceptées sont les suivantes : carte de crédit, carte de débit et espèces.

8.2. La taxe de vente applicable sera ajoutée au prix total de l'achat.

8.4. Les coordonnées de contact du Vendeur sont les suivantes : 819-416-2726, [email protected].

Article 9 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site web du Vendeur, y compris les logos, marques, images et textes, est protégé par la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 10 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au Québec. En cas de litige, les tribunaux du Québec seront seuls compétents.

Politique de protection des renseignements personnels

Préambule

Nouveau Cycle (« l'entreprise ») s'engage à protéger la confidentialité, la sécurité et l'intégrité des renseignements personnels que nous collectons auprès de nos clients. Cette politique est conforme aux exigences de la Loi 25 du Québec et respecte les principes établis par la Commission d’accès à l’information du Québec. Cette politique de protection des renseignements personnels décrit la nature des informations que nous collectons, les motifs de leur collecte, la manière dont elles sont utilisées, les mesures mises en place pour les protéger ainsi que les droits des individus concernés.

1. Types de renseignements personnels collectés

Dans le cadre de ses activités, Nouveau Cycle collecte les types de renseignements personnels suivants :

Nom complet
Numéro de téléphone
Adresse courriel

Ces renseignements sont recueillis uniquement lorsque nécessaire pour les finalités décrites ci-dessous.

2. Objectifs de la collecte des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont collectés et utilisés aux fins suivantes :

Suivi de dossier et traitement des demandes de service : Nous utilisons les renseignements personnels pour assurer une gestion adéquate des dossiers clients et un service de suivi personnalisé.
Facturation : Les renseignements sont utilisés pour générer et envoyer des factures aux clients conformément aux services rendus.

3. Consentement et alternatives à la collecte

Les clients ont le choix de ne pas fournir de renseignements personnels dans certaines circonstances, notamment en ce qui concerne la création de comptes clients. Sur demande, il est possible d’effectuer un achat sans avoir à créer de compte client. De plus, les clients peuvent choisir d’obtenir les informations relatives à leur dossier en personne plutôt que par voie électronique.

4. Accès aux renseignements personnels au sein de l'entreprise

L’accès aux renseignements personnels collectés est limité selon les fonctions et responsabilités du personnel de l’entreprise :

Personnel de gestion : Le personnel de gestion a accès à l’ensemble des renseignements personnels des clients afin d’assurer la gestion, le suivi et le traitement adéquats des dossiers.
Personnel du service à la clientèle : Le personnel chargé du service à la clientèle n’a accès qu’aux informations d’identification et aux coordonnées des clients strictement nécessaires pour fournir un service de qualité et répondre aux demandes.

5. Sécurité des renseignements personnels

Nouveau Cycle met en œuvre des mesures de sécurité adaptées afin d’assurer la protection des renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Parmi ces mesures, nous appliquons :

Système en ligne sécurisé : Les renseignements personnels sont conservés dans un système en ligne protégé par des mesures de sécurité robustes, telles que l’authentification sécurisée et le chiffrement.
Sécurité des locaux : Nos locaux sont verrouillés et sécurisés afin d’empêcher l’accès physique non autorisé aux données.

6. Accès et rectification des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, toute personne concernée par cette politique a le droit d’accéder aux renseignements personnels la concernant, de demander des rectifications ou de poser des questions concernant l’utilisation de ses renseignements. Pour exercer ce droit, les demandes doivent être formulées par écrit à l’adresse suivante : [email protected].

7. Durée de conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels seront conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si une loi exige ou autorise une période de conservation plus longue. Une fois ces fins atteintes ou après la période légale de conservation, les renseignements personnels seront supprimés de manière sécurisée.

8. Partage et divulgation des renseignements personnels

Nouveau Cycle ne divulgue ni ne partage les renseignements personnels des clients à des tiers, sauf si cela est requis par la loi ou si un consentement explicite a été obtenu auprès du client. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou commercialiser les renseignements personnels collectés.

9. Modifications à la politique de protection des renseignements personnels

Nouveau Cycle se réserve le droit de modifier cette politique de protection des renseignements personnels à tout moment afin de refléter les changements dans les lois, les pratiques internes ou toute autre raison pertinente. Toute modification importante sera notifiée aux clients de manière appropriée, par exemple par courriel ou via notre site Web.

10. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

En vertu de la Loi 25, Nouveau Cycle a nommé une personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l’entreprise. Toute question concernant cette politique, l’utilisation des renseignements personnels ou la gestion des droits d’accès et de rectification peut être adressée à la personne responsable à l’adresse suivante : [email protected].